M

Mentions légales

Micro-crèches à Escautpont et Onnaing

Propriétaire : LA BULLE DE BON’HEURE – 3 RUE DES PENSEES 59278 ESCAUTPONT
Numéro SIRET : 85267197300018
Numéro identification TVA : FR25852671973
Créateur : EVENTIVE CREATIONS
Responsable publication : E.I Marion Lecaille – 06 01 85 78 45
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : E.I Marion LECAILLE – ml@eventivecreations.com
Hébergeur : Hostinger – Kaunas, Lituanie

1. PRÉAMBULE

(« La Société ») exploite le site internet https://wwwlabulledebonheure.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. PRÉSENTATION DU SITE

https://www.labulledebonheure.fr/ est le site d’informations de La Bulle de bon’heure

La Société se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de La Société, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel ;
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

La Société est la seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que La Société ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

La Société ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité de La Société ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

6. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de La Société.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que La Société ne puisse être tenue responsable du contenu de ces derniers.

7. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

La Société a recours à des cookies.

L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par La Société de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.

En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par La Société de cookies sur son terminal.

Pour toute information complémentaire, veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://www.labulledebonheure.fr/politique-de-cookies/

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : https://www.labulledebonheure.fr/politique-de-confidentialite/